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المستخلص
Dans cette étude, les règles générales de l’assurance ont été appliquées à une forme spécifique de celle-ci, qui est l’assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les accidents de la construction et autres installations fixes, en droit égyptien, en droit comparé et en jurisprudence islamique.
L’étude a abordé le champ d’application de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les accidents de la construction, sous les aspects personnels, objectifs et temporels, tout en définissant le cadre de la responsabilité civile pour les accidents qui surviennent dans ce champ, et en indiquant les types et les emplacements de ces accidents, avec une clarification des parties au contrat d’assurance obligatoire, et des obligations que ce contrat le prévoit tant pour l’assuré que pour l’assuré, avec une explication des dispositions du droit civil et du droit islamique. L’étude a également précisé les caractéristiques de cette assurance en droit civil égyptien et français et en droit islamique.
Les règles objectives et procédurales des litiges liés à ce type d’assurance, que sont les réclamations directes et récursoires, ont également été définies en clarifiant les textes juridiques les réglementant et en analysant ces textes, conduisant à la fin du contrat d’assurance obligatoire et aux modalités de cette résiliation dans la loi et la loi islamique, avec une analyse de la destruction de l’immeuble et de l’expiration de la période d’assurance comme deux principaux moyens de résilier le contrat d’assurance.